Nouveau décret concernant le contrôle des armes

[Hazard]

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0027792819" onclick="window.open(this.href);return false;

Les incidences :

1- nous ne jouons plus avec des jouets mais avec des armes, ça fera une source de remontrance en moins pour les crétins qui avalent le baratin de certains forums snas prendre le temps de réfléchir à ce qu'ils répètent.

2- le prochains qui me dis qu'il se fout des règles de sécu parce que ce n'est qu'une réplique, je lui pète les genoux

Qu'on se le dise !

[Mikecs]

Merci pour les infos !

Du coup et si je comprend bien, en fait ça ne change rien de nos habitudes actuelles

[Hazard]

Ca ne change rien à nos habitudes, si ce n'est que maintenant notre matériel n'est plus vraiment un jouet, puisque ça rentre la définition des armes (article un, tout ça tout ça )

[Ender]

Ben je présume que vous vous référez au décret du 30/07/13 (ton lien renvoi au décret du 06/09/13 pas encore rédiger).
En fait l'article 1 Partie II section 4 parle d'arme factice (de même que les maquettes par exemple) qui rentre dans aucune des 4 catégories (A, B, C ou D).
Donc on peut pas en conclure grand chose ..., c'est défini comme "Autres armes" mais sans aucune réglementation.

Cela ne change rien à la situation actuelle (vente libre au majeur, port libre, facteur aggravant dans le cas d'un crime ou délit) mais effectivement, on peut en conclure que les répliques d'airsoft sont des armes au sens légal aujourd'hui. Mais des armes non-réglementées ...

[Blutch]

MDR va falloir modifier tous les manuels d'airsofts ^_^

[Ender]

Comme quoi faut toujours attendre la version définitive (enfin à voir si c'est le cas ?) :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions
IV. ― Ne sont pas des armes au sens du présent décret les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0027792819" onclick="window.open(this.href);return false;

[Tirezsurlelapin]

Donc,... ce ne sont pas des armes ??

je bite plus grand choses moi,... (faut dire que j'ai pas lu les articles par moi même )

[Ender]

Ce sont des "Armes factices" qui, d'après le décret tel qu'il est aujourd'hui, ne sont pas des armes donc non-réglementées.
Sauf décret 99-240 qui est apparemment maintenu en l'état :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130811" onclick="window.open(this.href);return false;

Donc rien ne change.

[Blutch]

Donc ce ne sont plus des répliques, pas encore des armes, mais des armes factices si je comprends bien ??? Ce n'est qu'une histoire de rhétorique tout ça...

Pour faire simple, on appelle nos "joujoux" comment du coup ?